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vendredi 22 février 2019

Le Togo ratifie 03 accords aériens et adhère à la constitution de la CAFAC

(Lomé,06/08/2018,NewsAero)- Le Conseil des Ministres conduit par le président de la République du Togo, Faure GNASSINGBE s’est réuni le vendredi 03 août 2018 au Palais de la présidence. Au terme des travaux,  cinq (05) projets de loi ont été adoptés dont 03 portant autorisation de la ratification de 03 accords aériens et l’un autorisant l’adhésion du Togo à la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC).

Le premier projet de loi, adopté par le conseil, autorise la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo. Sa ratification permettra d’instituer un cadre juridique stable pour les relations aériennes entre le Togo et les Etats-Unis d’Amérique.

Le second projet de loi, adopté par le conseil, autorise la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens, signé à Djeddah en Arabie Saoudite le 24 février 2016.

Le troisième projet de loi, adopté par le conseil, autorise la ratification de l’accord de services aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin 2016 à Lomé. Cet accord, qui reprend, dans ses principales articulations, les dispositions contenues dans le modèle d’accord aérien défini par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), fixe les règles régissant le transport aérien commercial entre le Togo et le Burkina Faso.

Le quatrième projet de loi, adopté par le conseil, autorise l’adhésion du Togo à la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adopté la 16 septembre 2009 à Dakar au Sénégal. L’adhésion à cette Constitution révisée permettra au Togo de promouvoir le développement de ses compagnies aériennes et de rehausser la présence de celles-ci au niveau de l’industrie du transport aérien international. En effet, c’est 17 janvier 1969 à Addis-Abeba que les États Africains ont convenu d’instituer la première Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC). L’apparition de nouvelles règles de l’aviation civile ont rendu nécessaire l’adoption de nouveaux statuts de la CAFAC en 2009.

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