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mercredi 20 février 2019

La libéralisation du ciel africain : 14 Nov1999- 14 Nov 2018, quel chemin parcouru ?

(Addis Abeba,14/11/2018,NewsAero)- Le 14 novembre 1999, les ministres africains chargés de l’aviation civile adoptaient à Yamoussoukro en Côte d'Ivoire la déccision commune concernant la libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique.

Par cette prise de position commune, 44 Etats Africains s’engageaient « pour une libéralisation graduelle et progressive des services de transport aérien régulier et non régulier intra-Africain ».

Cette décision qui a préséance sur les accords bilatéraux octroie aux Etats parties « le libre exercice des droits de trafic de première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième libertés pour l’exploitation, par une compagnie éligible, de vols réguliers et non réguliers de transport de passagers, de fret et de courrier, en provenance et à destination de leurs territoires respectifs ».

Elle garantit par ailleurs la non-limitation quant au « nombre de fréquences et à la capacité offerte des services reliant des combinaisons de paires de villes entre les Etats parties ». Elle propose également des critères d'éligibilité pour les transporteurs communautaires africains, des normes de sécurité et de sûreté, des mécanismes de concurrence loyale, un règlement des différends ainsi qu’une meilleure protection des consommateurs.

 La déclaration fut approuvée par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA à Lomé (Togo) en juillet 2000.  Mais il a fallu attendre près de 20 ans, pour la matérialisation concrète de cette volonté aux bénéfices indiscutables

En 2015, l'Assemblée des Chefs d’État et de gouvernement a adopté la Déclaration (Doc. Assemblée/UA/Décl.1 (XXIV)) sur la création d'un marché unique du transport aérien en Afrique et s’est aussi compromise (Assemblée/CUA/Obligation/XXIV) à appliquer immédiatement les principes de la Décision de Yamoussoukro qui consistent à lancer le Marché unique du transport aérien africain (MUTAA) d’ici à 2017.

Projet phare de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, le Marché unique du transport aérien africain (MUTAA) a été officiellement lancé le 28 janvier 2018 en marge du 30e Sommet des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine à Addis Abeba, en Ethiopie. Des 44 membres adhérents à la Décision de Yamoussoukro, 27 à ce jour ont signé l’engagement solennel à l’adhésion au marché Unique.

Pour Dr Amani Abu-Zeid, commissaire aux infrastructures et à l’énergie de l’union africaine, le MUTAA permet « l’amélioration des niveaux de service aérien, renforce la concurrence entre les itinéraires ce qui entraîne des tarifs plus compétitifs, stimule le volume des trafics supplémentaires».

C’est à Faure Gnassingbé, Président de la République du Togo et Président en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) que les pairs africains ont donné le mandat de conduire le processus d’implémentation du MUTAA.

Lomé a abrité en mai dernier, la quatrième réunion du Groupe de travail ministériel sur l’opérationnalisation du MUTAA.Initiative de la Commission de l’Union africaine (UA), en collaboration avec la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), l’objectif de la réunion in fine était d’harmoniser les accords bilatéraux de services aériens (BASA) entre les membres du marché unique du transport aérien africain ainsi que de débattre des règlements sur la concurrence et la protection des consommateurs de la décision de Yamoussoukro(DY).

Les vingt-sept pays actuellement signataires du MUTAA sont : Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Botswana, Cap-Vert, République Centrafricaine, République du Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Mali, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sierra Leone, Swaziland, Tchad, Togo et Zimbabwe

On constate depuis lors, la mise à niveau de plusieurs aéroports africains, le renforcement des flottes, la création des académies d’aviation et des centres de maintenance d’aéronefs ainsi que la levée progressive des visas ci et là sur le continent. C’est dire que les États Africains mesurent plus que le passé l’effet multiplicateur qu’aura la pleine implémentation du ciel unique. Elle favorise en effet le commerce, les investissements et d’autres secteurs de l’économie et entraine un accroissement de la productivité et une augmentation de la croissance économique et de l’emploi. L’Afrique a en tant besoin pour peser sur le strapontin international !

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