Le Maroc adopte un projet de décret sur le régime disciplinaire du personnel aéronautique

Le gouvernement marocain, réuni en Conseil  jeudi 25 mars  à Rabat par visioconférence, a adopté un projet de décret n°2.20.764 relatif au régime disciplinaire du personnel aéronautique.

Le texte présenté par la ministre du Tourisme et transport aérien Nadia Fettah Alaoui encadre les modalités de la création et le déroulement des travaux du comité disciplinaire du personnel aéronautique. L’approche  se veut conforme  aux dispositions de la loi 40.13 portant Code de l'aviation civile au Maroc.
Selon le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, ledit projet de décret renvoie à une décision prise par le département en charge de l'Aviation et ce, dans l'objectif de déterminer les procédures selon lesquelles la personne en question doit déposer, auprès de la direction concernée, les documents de l'aéronautique civile.

Hakim Saidi

Autres articles

Back to top button