Le Kenya réduit la taxe sur l’exploitation des drones

En 2017, le Kenya a adopté une loi sur la règlementation de l’usage des drones. Devenue obsolète, celle-ci vient d’être remplacée par une autre adoptée par le Parlement le 6 mars dernier. L’une des innovations y contenue est la réduction de la taxe imposée pour l’exploitation des systèmes d'aéronefs sans pilote. 

Les propriétaires de drones basés au Kenya, ne payeront désormais que 3 000 shillings kényan ($27,32) de frais d’enregistrement par appareil. C’est que prévoit le nouveau Règlement de l'aviation civile (systèmes d'aéronefs sans pilote), adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars dernier. Neuf jours plus tard, la Kenya civil aviation authority (KCAA) affirme avoir reçu le feu vert pour la mise en application de cette règlementation. 

Selon la KCAA, les frais et redevances applicables à l’exploitation des drones connaissent une réduction, comparativement au Règlement de 2017, désormais abrogé. « L'approbation du Règlement de l'aviation civile de 2020, ouvre la voie à une mise en œuvre complète  du cadre réglementaire des systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) au Kenya », estime l’institution. 

« L'innovation dans les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) s'est accélérée à un rythme tellement exponentiel. Les capacités de cette technologie sont illimitées (des aspects positifs tels que le tournage de films, documentaires, sports, mariages et livraison de médicaments) », pense le directeur général de l’Autorité.

Cette nouvelle législation classe les drones en fonction des risques posés par leurs opérations. Des risques faibles aux risques élevés, on a les catégorise A, B et C. C’est en fonction de cette classification que la KCAA délivre les agréments et autorisations d'exploitation.  « À une époque où la vie privée des personnes et des biens est une question importante, le règlement garantit le respect de ces droits, comme le prévoient la Constitution et d'autres lois nationales », assure l’Autorité. 

Maissa Fall

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