L’Algérie définit les missions de sa nouvelle Agence nationale de l’aviation civile (ANAC)
On sait désormais quelles sont les compétences de l’Agence
nationale de l’aviation civile (ANAC) de l’Algérie. Dans un décret exécutif daté
du 2 août 2020, et publié au journal officiel ce lundi, le Premier ministre, Abdelaziz
Djerad, a fixé les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institution.
L'Agence est chargée entre autres, de la régulation, du
contrôle et de la supervision des activités de l'aviation civile. Concrètement,
elle doit élaborer les
programmes de sûreté, de sécurité et de facilitation de l'aviation civile, et
assurer leur application ; garantir la concurrence dans le secteur ; préparer les
cahiers des charges et les procédures de sélection des opérateurs, et des
candidats à la concession d'un aérodrome, d'un aéroport ou d'une hélistation ;
proposer les textes législatifs et réglementaires devant régir le secteur.
Créé par la loi n°19-04 du 17 juillet
2019, l’ANAC répond ainsi à une exigence
de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). En effet,
celle-ci préconise la création d’un organisme autonome qui veille au respect
des normes de sécurité de l’aviation civile dans chaque pays. Avec la création
de cette institution, l’Algérie se conforme à ce qui existe déjà dans plusieurs
pays à travers le monde.
Jusqu’ici, le ministère des travaux
publics et des Transports, à travers la Direction de l’aviation civile et de la
météorologie (DACM), était le principal régulateur de l’aviation civile
en Algérie.
Le Prince Fogue
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