La Côte d’Ivoire adopte un nouveau Code de l’aviation civile

Afin d’améliorer sa capacité de supervision de la sécurité et de la sûreté de son aviation civile, et plus généralement, d’assurer le développement du transport aérien, la Côte d’Ivoire s’est doté d’un nouveau Code de l’aviation civile. Le texte a obtenu l'aval des deux chambres du Parlement.

Le nouveau Code de l’aviation civile ivoirienne n’attend plus que d’être promulgué, pour enfin entrer en vigueur. Le projet de loi y relatif  a été adopté par la majorité des membres de la Commission des affaires économiques et financières du Sénat, le mercredi 16 novembre 2022. Séance tenante, les sénateurs ont aussi adopté le projet de loi portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent (STI ; drone). Les deux textes avaient déjà obtenu le quitus de l’Assemblée nationale, le 11 octobre dernier. 

« En vue d’apporter des solutions efficaces à ces insuffisances et doter la Côte d’Ivoire d’une législation aéronautique de base appropriée, un nouveau code de l’aviation civile s’avère nécessaire. Le présent projet de loi portant code de l’aviation civile s’inscrit dans cette optique et permettra d’améliorer la capacité de supervision de la sécurité, de la sûreté de l’aviation civile et d’assurer le développement du transport aérien », a confié le ministre des Transports, lors de la défense dudit projet de loi, devant la chambre haute.

Selon Amadou Koné, cette nouvelle loi porte sur le renforcement du pouvoir des inspecteurs dans la supervision de la sécurité et de la sûreté, la prise en compte des aéronefs téléportés, communément appelés drones, de la gestion de la sécurité par la mise en place et le déploiement d’un programme national de sécurité, le renforcement de la sûreté de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites, le renforcement des mesures de coercition et des moyens du bureau d’enquêtes sur les incidents et accidents de l’aviation civile.

Le Prince Fogue

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