Ciel unique africain (MUTAA) : le mécanisme de gestion des différends entrera en vigueur en novembre prochain
Avec le lancement du Marché unique du transport aérien
africain (MUTAA) le 28 janvier 2018, l’industrie aéronautique africain a
franchi une étape historique. Mais pour la pleine implémentation de ce « ciel
unique africain », les Etats avaient convenu de la mise en œuvre préalable
d’un cadre référent sur les règles et les procédures du mécanisme de règlement
de différends en vertu de l’Annexe 3 de la Décision de Yamoussoukro.
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