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vendredi 18 septembre 2020

L’Algérie définit les missions de sa nouvelle Agence nationale de l’aviation civile (ANAC)

On sait désormais quelles sont les compétences de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) de l’Algérie. Dans un décret exécutif daté du 2 août 2020, et publié au journal officiel ce lundi, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a fixé les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institution.

L'Agence est chargée entre autres, de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l'aviation civile. Concrètement, elle doit élaborer les programmes de sûreté, de sécurité et de facilitation de l'aviation civile, et assurer leur application ; garantir la concurrence dans le secteur ; préparer les cahiers des charges et les procédures de sélection des opérateurs, et des candidats à la concession d'un aérodrome, d'un aéroport ou d'une hélistation ; proposer les textes législatifs et réglementaires devant régir le secteur.

Créé par la loi n°19-04 du 17 juillet 2019, l’ANAC répond  ainsi à une exigence de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). En effet, celle-ci préconise la création d’un organisme autonome qui veille au respect des normes de sécurité de l’aviation civile dans chaque pays. Avec la création de cette institution, l’Algérie se conforme à ce qui existe déjà dans plusieurs pays à travers le monde.

Jusqu’ici, le ministère des travaux publics et des Transports, à travers la Direction de l’aviation civile et de la météorologie (DACM), était le principal régulateur de l’aviation civile en Algérie.

Le Prince Fogue

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