BILLET ELECTRONIQUE: LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DANS LE TRANSPORT AERIEN AUJOURD’HUI (partie1/4)

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BILLET ELECTRONIQUE: LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DANS LE TRANSPORT AERIEN AUJOURD’HUI (partie1/4)

L’injonction faite par l’IATA (International  Association Air Transport) entendre par Association des transporteurs aériens, est un groupe de pression (lobby) qui regroupe toutes les compagnies mondiales affiliées.  Le transport international, notamment en se basant sur la convention de Varsovie de 1929, définissait les responsabilités du transport aérien des personnes au travers du billet papier. C’est ce qui a été en vigueur jusqu’aux années 2010, au cours desquelles l’IATA fait du passage du billet passager de la formule papier à la formule électronique, une obligation, voire une norme pour tous les transporteurs qui lui sont affiliées.

Le billet électronique est devenu une réalité dans le transport aérien aujourd’hui dans l’environnement international, régional ou national.

Jadis Le billet papier, bien que générant des couts notamment dans son impression et sa distribution aux usagers du voyage aérien, avait l’avantage d’avoir en son sein toutes les informations utiles au voyage par exemple : la nature du contrat, le champ d’application, les niveaux de responsabilités en cas de dommages, détériorations, mêmes les articles interdits s’y trouvaient. A ce niveau, l’effort de communication était vraiment fait surtout par les vendeurs (agences de voyage, les commerciaux  compagnies aériennes.

Aujourd’hui le billet électronique (ET) est une réalité, d’un environnement à un autre on peut savoir voir les disparités qu’il peut y avoir notamment les explications qui doivent être donnée aux passagers. Que l’on soit dans l’environnement international ou africain , ce qui fait la formation c’est la qualité de la formation reçue en amont par les agents commerciaux des compagnies aériennes, des agences de voyages qui peuvent mettre l’acheteur passager à l’abri de certaines difficultés quant à l’utilisation du billet électronique.
Même lorsque l’on achète le billet sur internet, il y a un effort qui est fait pour informer l’acheteur sur les conditions de ce billet emis sous forme électronique. Et quand on l’imprime, en annexe ces conditions apparaissent et le passager peut lire et prendre connaissance des informations pouvant le protéger et le mettre à l’abri de certains désagréments par exemple en cas de perte, en cas demande de remboursement.

En d’autres termes un vendeur bien formé mettra à disposition du passager-acheteur toutes les informations comme les conditions tarifaires, les pénalités, les changements, les conséquences encourues (perte du billet, en cas de non remboursement) etc.

Donc l’introduction et la vente du billet électronique, même dans notre environnement national (compagnies aériennes, agences de voyages, GSA), peut être à l’origine d’incompréhension entre les parties (vendeur ou agence de voyage représentant les compagnies aériennes, et l’acheteur la passager. Pourquoi ? Parce que la communication des informations utiles lors de la vente s’avère être le maillon faible. On est tenté de se poser la question : quelles peuvent être les conséquences liées à l’utilisation du billet électronique dans les transports en général et singulièrement dans le transport aérien dont il est question ici ?

Le but cet article est d’éclairer davantage sur cette question qui peut intéresser aussi bien les professionnels du transport aérien, le tourisme et l’hôtellerie, les transporteurs, tous les voyageurs aériens, et même d’autres stakeholders en dehors de ces industries qui ont besoin de savoir.

En effet, l’utilisation du billet électronique passager peut déboucher sur deux types de conséquences : les conséquences sur le plan économique et les conséquences sur le plan juridique entre les parties (vendeur-acheteur).

Avant de développer les conséquences énoncées plus haut, nous allons d’abord définir le billet électronique, ses principales caractéristiques, les obligations contractuelles, aussi mettre l’emphase sur le fait que le déficit communicationnel peut aussi avoir comme il est souvent le cas un impact positif ou négatif.

Si le billet électronique a trouvé sa place dans la sphère économique  du transport aérien de par l’enjeu qu’il représente, les modes traditionnels de distribution ne sont pas toujours pour autant tombés en désuétude, néanmoins une modernisation s’est effectivement produite autour du développement de ce billet électronique, impliquant de ce fait un impact économique et juridique  fort. 

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Par Victor MALI OVOUNGOU , Enseignant, Spécialiste en Economie du Transport Aérien; Diplômé 3ème Cycle en Transport Aérien, et en Economie du Transport Aérien de l’IFURTA (Université d’Aix Marseille 3, France (2001-2002)…Plus

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