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vendredi 22 mars 2019

Amendement de la constitution de 2009 de la CAFAC : Le Burkina Faso montre le bon l’exemple

(Addis Abeba, 02/03/2018, NewsAero)- L’Ambassadeur, Représentant Permanent Adjoint du Burkina Faso à Addis Abéba, Monsieur Léopold BONKOUNGOU a, au nom du Burkina Faso, procédé le mardi 27 février 2018, au Siège de l’Union Africaine, à la signature de l’amendement à l’article 10 (4) de la Constitution de 2009 de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC).

L’Assemblée de l’Union Africaine lors de la 28ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine tenue à Addis-Abeba en Ethiopie le 29 janvier 2017, avait adopté l’instrument portant amendement de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation civile (CAFAC) qui prévoit la majorité simple (50% plus un) des Etats membres comme quorum de la session plénière de la CAFAC.

L’amendement proposé par la CAFAC venait du fait que lors de la 24ème session tenue à Dakar le 04 juillet 2014, seuls 19 Etats étaient représentés alors l’’article 10(4) de la Constitution de 2009 stipulait que « le quorum est constitué de la majorité des deux tiers des Etats membres » c’est-à- dire 36 Etats.

C'est compte du manque récurrent de quorum aux sessions de la CAFAC, empêchant la validation de nombreuses décisions de cette commission, que les parties prenantes ont convenu l'an dernier  de  la modification dudit article afin de permettre un fonctionnement efficient de l’Institution de l’avion civile africaine. Le nouvel article stipule désormais que: «le quorum est constitué de la majorité simple des Etats membres ».

Pour le Représentant Permanent Adjoint, l’Ambassadeur BONKOUNGOU, le Burkina Faso à travers cette signature, entend contribuer à la bonne exécution des missions de la CAFAC, ce qui permettrait à cette instance de délibérer plus aisément et d’atteindre des résultats probants.

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