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mardi 27 octobre 2020

Le Nigéria ratifie les accords aériens signés avec le Maroc, le Rwanda, l'Inde et les États-Unis

Le Nigéria a ratifié les accords aériens signés avec le Maroc, le Rwanda, l'Inde et les États-Unis. Ceux avec le Rwanda et les Etats-Unis sont provisoirement entrés en vigueur dès leur signature tandis que les accords conclus avec le Maroc et l’Inde ne s’appliqueront qu’une fois ratifiés par toutes les parties. 

Les accords bilatéraux sur les  services aériens signés par le Nigéria avec le Maroc, le Rwanda, l'Inde et les États-Unis, ont franchi une étape supplémentaire nécessaire à leur entrée en vigueur. En effet, le président nigérian, Muhammadu Buhari, a signé le 30 septembre, les instruments de ratification des quatre accords. 

Celui avec le Maroc a été paraphé à Abuja au Nigéria le 2 décembre 2016. Il entrera en vigueur dès que les deux parties contractantes se seront notifiées par un échange de notes diplomatiques, et que leurs procédures constitutionnelles respectives y relatives soient conclues.

L’accord avec le Rwanda est intervenu le 26 mars 2018, à Kigali, la capitale rwandaise. Celui-ci et son annexe sont entrés en vigueur à titre provisoire à la date de leur signature. Son application sera définitive à la date de l'échange des instruments de ratification ou lorsqu'il y aura eu un échange de notes entre les parties par les voies diplomatiques, confirmant que les exigences constitutionnelles de leurs pays respectifs ont été respectées.

Celui avec l'Inde a été signé à Mumbai le 14 janvier 2019. Il entrera en vigueur le jour de l'échange des notes diplomatiques par les parties, après avoir été approuvé conformément aux règles constitutionnelles du chaque pays.

L’accord avec les États-Unis est plus récent, car intervenu le 26 août 2020 dans la capitale nigériane. Il s'applique à titre provisoire depuis sa signature, et entrera en vigueur lors d'un échange de notes diplomatiques confirmant que chacun des pays  est devenu partie aux conventions multilatérales générales et a accompli toutes les procédures internes nécessaires.

Le Prince Fogue

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