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mercredi 11 décembre 2019

Le Nigéria ratifie le Protocole de Montréal sur les infractions à bord des avions, et permet son application à l’échelle mondiale

Le protocole portant modification de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signé à Montréal le 4 avril 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

C’est la conséquence de la ratification de celui-ci par le Nigéria hier mercredi, le 27 novembre 2019. Ratification déposée à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal au Canada, par Hadi Sirika, ministre nigérian de l'Aviation.

Pour être appliqué,  le « Protocole de Montréal », nécessitait une ratification par au moins 22 pays. Le quota est désormais atteint avec celle du Nigeria. « Je suis ravi d'annoncer qu'avec ce dépôt, le Protocole de Montréal 2014 entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Je tiens à féliciter le Nigéria pour avoir été le vingt-deuxième État à avoir achevé le processus de ratification de cet instrument », a déclaré la secrétaire général de l'OACI.

« Le "Protocole de Montréal de 2014" modifie la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, conclue à Tokyo le 14 septembre 1963 (Convention de Tokyo 1963). Le protocole servira également à renforcer les dispositions mondiales en matière de sécurité de l'aviation en étendant expressément la reconnaissance juridique et les protections aux agents de sûreté de l'aéronef », a ajouté le Dr Fang Liu. Concrètement, il étend les compétences des Etats en matière d'infractions, d’indisciplines et de perturbations à bord des aéronefs. 

En dehors du « Protocole de Montréal de 2014 », le Nigéria a également déposé la ratification du « Protocole relatif à un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50 (a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016 », qui consiste à augmenter le nombre de membres du Conseil de l’OACI, passant de 36 à 40.

 A cela s’ajoute le « Protocole relatif à un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016 », concernant l'augmentation du nombre de membres de la Commission de navigation aérienne (ANC) de 19 à 21.

 

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