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Congo Brazzaville: Ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile
Le Sénat congolais a approuvé la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile. Le texte a été adobé au cours de la séance plénière du 8 avril, à Brazzaville, conduite par son président, Pierre Ngolo.
L’adoption de la Convention fait suite aux préoccupations des Etats membres, relatives aux actes illicites dirigés contre l’aviation civile qui compromettent la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, entravent sérieusement l’exploitation des services aériens, des aéroports et de la navigation aérienne et minent la confiance dans la conduite sûre et ordonnée de l’aviation civile.
Pour les autorités du Congo, l’objectif de cette ratification est de renforcer, dans les meilleurs délais, le cadre juridique de la coopération internationale en vue de prévenir et de réprimer par des peines sévères ces actes illicites.
Rappelons que cette convention avait été adoptée en marge de la Conférence internationale de droit aérien, tenue du 30 août au 10 septembre 2010 à Beijing (République Populaire de Chine).
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