Litige location-vente A340 : La justice française tranche contre Air Madagascar au profit d’Air France
La sentence est lourde pour Air Madagascar. Ce jeudi 17 octobre,
le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur d’Air France dans le litige
l’opposant à Air Madagascar dans le cadre de la location, en 2012, de deux
Airbus A340 dont l’interprétation du contrat de vente et de ses clauses de
réserve de propriété étaient sujet à discorde. Le transporteur français réclame
46 millions de dollars de loyers impayés.
Air Madagascar a indiqué
qu’elle « va exercer tous les
recours légaux qui sont sa disposition à l’encontre de cette décision »
écrit l’entreprise dans un communiqué rendu public après le verdict. Elle rassure
toutefois ses clients quant à la poursuite de ses vols long-courriers, et ce
dans le respect de leur programmation.
Pour rappel des
faits, la source du conflit remonte à 2012.A l’époque de la transaction, Air
Madagascar va acquérir deux Airbus A340-300 ( âgé de 20,7 ans
actuellement) auprès d’Air France pour une valeur unitaire de 50 millions de
dollars. C’était la panacée trouvée par le transporteur malgache pour retourner
en Europe alors que ses Boeing 767 avaient été inscrits sur la liste noire de
l’Union européenne en 2011.
Le
contrat de location-vente incluait une clause de réserve de propriété, Air
France conservant ainsi le titre de propriété des appareils jusqu’à la dernière
mensualité de la part d’Air Madagascar.
Voilà
qui constitue le sujet de discorde, car en avril 2018, Air Madagascar a
souhaité acquérir ces titres par anticipation, le contrat avec Air France ne
devant s’achever qu’en 2020. Le transporteur français fait actuellement valoir
une clause de restitution des appareils à mi- potentiel qui équivaudrait à
alourdir la note de plusieurs millions de dollars supplémentaires, ce que la
compagnie malgache n’entend pas régler.
Pour
la direction d’Air Madagascar, ces avions demeurent d’ailleurs très chers
dans leur exploitation. Le 12 décembre 2018, la compagnie nationale malgache a
assigné Air France devant le tribunal de commerce de Paris pour dénoncer le
contrat.
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