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jeudi 21 novembre 2019

Litige location-vente A340 : La justice française tranche contre Air Madagascar au profit d’Air France

La sentence est lourde pour Air Madagascar. Ce jeudi 17 octobre, le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur d’Air France dans le litige l’opposant à Air Madagascar dans le cadre de la location, en 2012, de deux Airbus A340 dont l’interprétation du contrat de vente et de ses clauses de réserve de propriété étaient sujet à discorde. Le transporteur français réclame 46 millions de dollars de loyers impayés.

 Air Madagascar a indiqué qu’elle « va exercer tous les recours légaux qui sont sa disposition à l’encontre de cette décision » écrit l’entreprise dans un communiqué rendu public après le verdict. Elle rassure toutefois ses clients quant à la poursuite de ses vols long-courriers, et ce dans le respect de leur programmation.

Pour rappel des faits, la source du conflit remonte à 2012.A l’époque de la transaction, Air Madagascar va acquérir deux Airbus A340-300 ( âgé de 20,7 ans actuellement) auprès d’Air France pour une valeur unitaire de 50 millions de dollars. C’était la panacée trouvée par le transporteur malgache pour retourner en Europe alors que ses Boeing 767 avaient été inscrits sur la liste noire de l’Union européenne en 2011.

 

Le contrat de location-vente incluait une clause de réserve de propriété, Air France conservant ainsi le titre de propriété des appareils jusqu’à la dernière mensualité de la part d’Air Madagascar.

 

Voilà qui constitue le sujet de discorde, car en avril 2018, Air Madagascar a souhaité acquérir ces titres par anticipation, le contrat avec Air France ne devant s’achever qu’en 2020. Le transporteur français fait actuellement valoir une clause de restitution des appareils à mi- potentiel qui équivaudrait à alourdir la note de plusieurs millions de dollars supplémentaires, ce que la compagnie malgache n’entend pas régler.

 

Pour la direction d’Air Madagascar, ces avions demeurent d’ailleurs très chers dans leur exploitation. Le 12 décembre 2018, la compagnie nationale malgache a assigné Air France devant le tribunal de commerce de Paris pour dénoncer le contrat.

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