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mercredi 11 décembre 2019

Le Ghana va se doter d’un organisme d’enquêtes/accidents

C’est l’un des points majeurs du nouveau projet de  loi que vient de voter l'Assemblée nationale du Ghana.Conformément à l'amendement de la loi n ° 906 (2016) sur l'aviation civile au Ghana, le nouvel organisme  d’enquêtes/accidents sera un organe indépendant relevant du ministre de l'Aviation Civile.


Dans  son fonctionnement, il sera financé par les redevances sur les services  aéroportuaires (APSC-Airport Passenger Service Charge) perçues par la Ghana Airports Company Limited (GACL), explique le ministre de l'Aviation, Joseph Kofi Adda.


Outre cette nouvelle entité,  un fournisseur des services aériens sera  également créé à partir du découplage de l'autorité de l'aviation civile du Ghana (GCAA), dont les missions seront désormais restreintes à la régulation.


Les deux nouvelles entités  sont censées recevoir 1,5% et 7,5% respectivement des redevances sur les services aéroportuaires, pour leur financement.



La modification de la loi n ° 906 (2016) sur l'aviation civile au Ghana,qui  deviendra la loi 985 (2019), vise à remédier aux diverses lacunes relevées par  l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne le secteur de l'aviation.


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